Mentions Légales

Raison sociale: MAQUINARIA FITOSANITARIA HERPA, S.L.

Nom commercial: HERPA MAQUINARIA FITOSANITARIA

Siège social: AVENIDA DEL TRABAJO, 116 30565 – LAS TORRES DE COTILLAS

(MURCIE-ESPAGNE)

TVA : B30436794

Téléphone: +34 968627483

Adresse éléctronique: administracion@mfherpa.es

Nom de domaine: https://mfherpa.es

Objet

Le fournisseur, responsable du site Web, met ce document à la disposition des utilisateurs avec lesquels il entend se conformer aux obligations énoncées dans la loi 34/2002 sur les Services de la Société de l’Information et le Commerce Électronique (LSSI-CE ), ainsi que d’informer tous les utilisateurs du site Web des conditions d’utilisation du site Web.

Toute personne accédant à ce site Web assume le rôle d’utilisateur, s’engageant à observer et à la conformité rigoureux des dispositions énoncées dans les présentes, ainsi que de toute autre disposition légale qui pourrait être applicable.

Le fournisseur se réserve le droit de modifier tout type d’informations pouvant apparaître sur le site Web, sans qu’il y ait une obligation de pré-notifier ou d’informer les utilisateurs de ces obligations, étant entendu que la publication sur le site Web du fournisseur est suffisante.

Responsabilité

Le fournisseur est exonéré de tout type de responsabilité dérivée des informations publiées sur son site Web, à condition que ces informations aient été manipulées ou saisies par un tiers en dehors à celui-ci.

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Protection des données personnelles

Le fournisseur est profondément attaché au respect de la réglementation européenne sur la protection des données personnelles, et garantit le plein respect des obligations énoncées, ainsi que la mise en œuvre des mesures de sécurité énoncées dans le RÈGLEMENT (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 et de la Loi Organique 3/2018 du 5 décembre sur la Protection des Données à caractère Personnel et la garantie des Droits Numériques.

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o Données traitées.

o Fichier dans lequel ils sont stockés.

o Finalité du traitement.

o Obligation ou non de les fournir, ainsi que les conséquences si elles ne sont pas fournies.

o À propos des droits qui assistent chaque utilisateur et de la procédure pour les exercer.

Propriété intellectuelle et industrielle

Le site Web, y compris à titre d’exemple mais sans limiter sa programmation, edition, compilation et autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les dessins, logos, textes et / ou graphiques sont la propriété du fournisseur ou, le cas échéant, disposent d’une licence ou d’une autorisation expresse des auteurs. Tous les contenus du site sont dûment protégés par les réglementations en matière de propriété intellectuelle et industrielle, ainsi que enregistrés dans les registres publics correspondants. Quelle que soit la finalité pour laquelle ils ont été destinés, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation nécessitent en tout état de cause une autorisation écrite préalable du fournisseur. Toute utilisation non préalablement autorisée par le fournisseur sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.

Les dessins, logos, textes et / ou graphiques en dehors du fournisseur et qui peuvent apparaître sur le site, appartiennent à leurs propriétaires respectifs, étant eux-mêmes responsables de toute controverse éventuelle pouvant survenir à leur sujet. Dans tous les cas, le fournisseur a une autorisation expresse et préalable de sa part.

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Le fournisseur reconnaît en faveur de ses propriétaires les droits de propriété industrielle et intellectuelle correspondants, leur simple mention ou apparition sur le site Web n’impliquant pas l’existence de droits ou responsabilités du fournisseur à leur égard, ni l’approbation, le parrainage ou la recommandation par du même.

Pour faire tout type d’observation concernant d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que de tout contenu du site Web, vous pouvez le faire via l’e-mail suivant: administracion@mfherpa.es

Loi Applicable et Juridiction

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